Les premières lignes de la contribution
| Prévenir tout litige
| Le rôle du notaire
| Christus : Quelle est selon vous la spécificité du notaire ? J.-G. Tamboise : Le notaire est l’homme du contrat, pour la rédaction duquel il utilise sa science juridique, car il est aussi et avant tout un technicien du droit. Les deux parties viennent le trouver pour se mettre d’accord sur un texte qui va régir leurs rapports ultérieurs. Le notaire rédige ce texte conformément au droit en vigueur, en trouvant les solutions les mieux adaptées tant sur le plan juridique que fiscal. À ce stade, il n’y a pas de litige et la démarche n’est absolument pas contentieuse. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, pendant très longtemps, le notaire instrumentait seul comme unique conseil des deux parties - ce qui est encore très souvent le cas pour les successions et les actes simples, notamment dans les campagnes. Toutefois, la tendance actuelle est à la représentation de chacune des parties par son notaire. Ceci est dû à la complexité grandissante du droit, et donc à la multiplicité des options qui s’offrent aux parties. En dehors de tout litige, dès la conclusion du contrat, il peut exister des oppositions d’intérêt, et s’il est seul, le notaire qui, en toute bonne foi, oriente les parties vers une solution plutôt qu’une autre, risque de voir ensuite sa neutralité mise en cause. L’inconvénient disparaît quand chaque partie est guidée dans son choix par son notaire, d’autant plus que cette dualité de conseils n’engendre aucun surcoût, les notaires se partageant l’honoraire tarifé quel que soit leur nombre. Il faut souligner que les notaires travaillent la main dans la main, en toute transparence, pour parvenir ensemble au contrat qui satisfera le mieux possible les intérêts de leurs clients respectifs. Toute cette organisation, cette déontologie et cette éthique aboutissent à ce que les contentieux faisant suite aux actes notariés soient très peu nombreux : sur 4.500.000 actes environ reçus chaque année par les notaires, seulement 4.200 donnent lieu à un contentieux, soit à peine 1Bad parameter format.
>> Accueil du site de la revue Christus
| Imprimer